ACE-SIL
Présentation de la marque ACE-SIL
Déposée le 15 février 1996 par la société MP ASSETS Corporation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACE-SIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-12 du 22 mars 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACE-SIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610962.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACE-SIL arrivera à expiration en date du 15 février 2026.
MP ASSETS Corporation a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2005 n°2302832 - Publication au BOPI 2005-12-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-30
Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12
Inscription le 29 mars 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°572643 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-29
Inscription le 29 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572644 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-29
Renouvellement sans limitation le 29 février 2016 n°2611432 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-02-29